Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 comprend un ensemble de mesures destinées à donner les moyens aux autorités sanitaires de lutter efficacement contre le COVID-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par l’épidémie dans la vie de la…
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MODE D’EMPLOI DES MESURES DE LA LOI « URGENCE COVID » A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

I – Mesures concernant les communes et le bloc communal J’ai été élu conseiller municipal. Le résultat de l’élection est-il définitif pour moi ? Oui, la loi sanctuarise les mandats des personnes élues au premier tour, conformément à l’article 3 de la Constitution. Les droits, obligations et incompatibilités liées au mandat municipal ne s’appliqueront cependant qu’à…
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Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

– Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 L’ordonnance prévoit la création, pour 3 mois, d’un fonds de solidarité pour aider les entreprises exerçant une activité particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation…
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Le Sénat adopte les premières mesures du Projet de Loi Urgence

Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers…
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La couverture de téléphonie mobile défaillante

Comme vous le savez, nous avons à coeur, avec Jacques Genest, de défendre la ruralité; nous avons fait du dossier de la téléphonie et de la qualité du service attendu l’une des priorités de notre mandat, de trop nombreuses communes, en Ardèche comme ailleurs, étant directement impactées.    Ainsi, lors de la séance du 25…
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