2ème rapport intermédiaire de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale

Télécharger le rapport  Télécharger le courrier de Gérard Larcher aux Maires de France  A l'occasion du 2ème rapport intermédiaire de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale que j'ai rendu avec trois autres de mes collègues rapporteurs, Gérard Larcher a écrit à tous les Maires de France pour les informer des …