Une proposition de loi pour faire davantage confiance aux élus locaux

Proposition de loi maintenant l'eau et l... par MathieuDarnaud Que la législature se termine par l’examen d’une proposition de loi modifiant la loi NOTRe et laissant la liberté aux communautés de communes et d'agglomération de transférer ou non la compétence eau et assainissement et que ce texte soit adopté à travers un consensus politique, au-delà …