Catégorie : Au Sénat

Sénateur de l'Ardèche

Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 comprend un ensemble de mesures destinées à donner les moyens aux autorités sanitaires de lutter efficacement contre le COVID-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par l’épidémie dans la vie de la…
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MODE D’EMPLOI DES MESURES DE LA LOI « URGENCE COVID » A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

I – Mesures concernant les communes et le bloc communal J’ai été élu conseiller municipal. Le résultat de l’élection est-il définitif pour moi ? Oui, la loi sanctuarise les mandats des personnes élues au premier tour, conformément à l’article 3 de la Constitution. Les droits, obligations et incompatibilités liées au mandat municipal ne s’appliqueront cependant qu’à…
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Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

– Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 L’ordonnance prévoit la création, pour 3 mois, d’un fonds de solidarité pour aider les entreprises exerçant une activité particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation…
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La couverture de téléphonie mobile défaillante

Comme vous le savez, nous avons à coeur, avec Jacques Genest, de défendre la ruralité; nous avons fait du dossier de la téléphonie et de la qualité du service attendu l’une des priorités de notre mandat, de trop nombreuses communes, en Ardèche comme ailleurs, étant directement impactées.    Ainsi, lors de la séance du 25…
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Une proposition de loi pour faire davantage confiance aux élus locaux

Proposition de loi maintenant l’eau et l… par MathieuDarnaud Que la législature se termine par l’examen d’une proposition de loi modifiant la loi NOTRe et laissant la liberté aux communautés de communes et d’agglomération de transférer ou non la compétence eau et assainissement et que ce texte soit adopté à travers un consensus politique, au-delà…
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Pour la revitalisation économique de nos territoires ruraux

Mardi 17 janvier, j’ai signée une tribune parue sur le site du quotidien national latribune.fr, intitulée « pour la revitalisation économique de nos territoires ruraux » :  Les territoires français connaissent une accélération de leur désertification et de leur dévitalisation. Certes, ce phénomène n’est pas récent, comme l’avait écrit le géographe Jean-François Gravier en 1947 avec son maître ouvrage, Paris…
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