Nos attributions

Nos attributions

COMMUNIQUE DE PRESSE
Mathieu Darnaud nommé à la Commission des Lois,
Jacques Genest à la Commission des Finances

Mathieu Darnaud a été nommé à la Commission des Lois du Sénat. Le champ de compétences de cette commission est très large. Il recouvre notamment l’organisation des collectivités territoriales et de la justice,  le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral, le droit civil et le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.

Jacques Genest siègera quant à lui à la Commission des Finances, chargée d’examiner les lois de finances. Elle a vocation à traiter également les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.

Les deux sénateurs Ardéchois siègent ainsi dans les deux commissions les plus influentes et prestigieuses de la Haute-Assemblée.

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