Commune nouvelle : une proposition de loi qui tombe à point nommé !

Commune nouvelle : une proposition de loi qui tombe à point nommé !

senat commune nouvelleProposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

En tant qu’orateur du groupe UMP, je suis aujourd’hui intervenu en séance pour défendre cette proposition de loi. Celle-ci tombe à point nommé pour redonner des perspectives et peut-être même un nouveau souffle à l’institution communale, à condition que la commune nouvelle soit un projet partagé et non une demande forcée.

Une nécessaire proximité entre les citoyens et leurs élus

L’attachement de nos concitoyens à la commune ne s’est jamais démenti et je sais à quel point ils souhaitent être représentés par des élus de proximité. La commune est et reste la cellule de base de la République.

Toutefois, les réalités doivent nous faire réagir : la mutualisation devient désormais nécessaire. Et en ces temps de restrictions budgétaires et de baisse des dotations aux communes, cette proposition offre l’opportunité à des communes de se regrouper et de retrouver de meilleures perspectives financières.

Comme j’ai pu le rappeler, une vingtaine de communes de l’Ardèche a déjà fait ce choix précurseur grâce à la loi Marcellin : Saint-Alban-Auriolles, Berrias-et-Casteljau, ou encore Saint-Pierre-Saint-Jean. Ce sont autant de noms composés qui témoignent d’une volonté de voir perdurer l’identité des communes fusionnées.

« Inciter plutôt que de contraindre, encourager les évolutions plutôt que de dicter un modèle loin des réalités »

Alors que la loi NOTRe souhaite fabriquer par la contrainte des intercommunalités de 20 000 habitants, ce texte est marqué par son bon sens. En effet, le mécanisme que celui-ci propose est basé sur le volontariat et non sur la coercition, mais également sur des incitations financières. A mon sens, miser sur l’intelligence et la bonne volonté des maires et de leur conseil municipal me semble être la meilleure voie.

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