Simplification de l’urbanisme : les élus Ardéchois consultés

Simplification de l’urbanisme : les élus Ardéchois consultés

A l’occasion du Congrès des maires 2014, avec mon collègue Jacques Genest, nous avions invité les élus Ardéchois à répondre à un questionnaire sur les domaines de simplification qu’ils jugeaient prioritaires. Les réponses reçues avaient démontré que les préoccupations essentielles des Maires Ardéchois portaient d’abord sur les dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement.

Le Sénat avait tiré les conséquences de cette consultation en obtenant l’adoption, le 13 janvier dernier, d’une résolution portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.

Les normes réglementaires ayant fait l’objet de cette résolution, le Sénat souhaite à présent s’attaquer au champ de la simplification législative. Il s’agit d’identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016.

À cet effet, nous proposons aux élus Ardéchois de participer à ces travaux, via la consultation nationale mise en ligne par le Sénat. Les réponses apportées permettront d’identifier avec précision les difficultés rencontrées, les textes législatifs qui méritent d’évoluer ainsi que les solutions envisageables, concrètes et pragmatiques.

Ce questionnaire en ligne sur le site du Sénat est également ouvert aux citoyens et professionnels de l’urbanisme, de la construction et de l’architecture. Vous aussi, participez !

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