Mon intervention sur le projet de loi pour une République numérique

Mon intervention sur le projet de loi pour une République numérique

Le 3 mai dernier, lors de l’explication de vote sur le projet de loi pour une République numérique, j’étais à la tribune du Sénat en tant qu’orateur de mon groupe pour l’explication de vote sur ce texte. 

Ce projet de loi se structure autour de trois piliers essentiels : le développement de la circulation des données, la protection et la loyauté dans l’environnement numérique  et l’égalité d’accès au numérique.


Projet de loi pour une République numérique… par MathieuDarnaud

Le projet de loi entend ainsi renforcer notamment les dispositifs destinés à lutter contre toutes les fractures numériques notamment pour l’accès des territoires et l’accès des populations les plus fragiles. Ce dernier point a retenu particulièrement mon attention attention, lors de mon intervention : «  Élu d’un département rural et connaissant les difficultés rencontrées par nos concitoyens dans ces zones souvent mal couvertes, je fais partie des nombreux sénateurs à qui il apparaissait fondamental de ne pas écarter la dimension territoriale de l’outil numérique.

Ainsi, le Sénat a judicieusement simplifié la création d’un syndicat de syndicats pour la commercialisation des réseaux publics, renforcé le rôle de l’ARCEP dans la mise en œuvre du statut « zone fibrée », de manière à accélérer la transition du cuivre vers la fibre optique, et créé une contribution de solidarité numérique afin de pérenniser le financement des réseaux déployés par les collectivités territoriales et renforcer la péréquation entre zones urbaines et zones rurales. »

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