2ème rapport intermédiaire de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale

2ème rapport intermédiaire de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale

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Télécharger le courrier de Gérard Larcher aux Maires de France 

A l’occasion du 2ème rapport intermédiaire de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale que j’ai rendu avec trois autres de mes collègues rapporteurs, Gérard Larcher a écrit à tous les Maires de France pour les informer des premières conclusions. 

Le Président du Sénat, Gérard Larcher et le Président de la Commission des Lois Philippe Bas viennent ainsi d’adresser à tous les maires de France un courrier tirant les premières conclusions de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale que je mène et appelant à une pause de ces réformes :

« Nos communes rencontrent (…) de nombreuses difficultés à cause de ces changements incessants, qui s’ajoutent à la diminution de leurs ressources et à l’aggravation de leurs charges. Sans céder au découragement, les élus constatent que les conditions d’exercice de leurs mandat sont de plus en plus contraintes ».

Je suis très satisfait de la prise en compte, par le Président du Sénat, des premières conclusions de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale. A la page 14 de ce rapport, la mission a retenu un exemple ardéchois – celui de Saint-Félicien-Lamastre-le Val d’Ay – pour illustrer les enseignements à tirer des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale, en appelant à davantage de respect de la volonté des élus locaux.

Dans les mois à venir, nous allons continuer avec mes collègues rapporteurs de cette mission, issus de sensibilités politiques différents, à effectuer notre « tour de France » pour identifier les problèmes et les besoins, débattre des réponses qu’il convient d’apporter aux élus locaux. Si ils nous semblent qu’une pause législative est aujourd’hui indispensable afin de laisser le temps aux élus d’absorber les nombreux bouleversements en cours, notre objectif  est tout de même de corriger le plus rapidement possible les malfaçons, les contraintes et parfois les incohérences qui apparaissent au moment de l’application de ces textes. 

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