Le Sénat adopte les premières mesures du Projet de Loi Urgence

Sénateur de l'Ardèche

Le Sénat adopte les premières mesures du Projet de Loi Urgence

Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution.
Le texte adopté reprend l’essentiel des apports du Sénat, et notamment :

un meilleur encadrement des mesures pouvant être prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour préserver les droits et libertés des citoyens, même en temps de crise,

la création d’un dispositif exigeant de contrôle du Parlement sur les décisions prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire,

le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, pour éviter tout risque sanitaire lors de la réunion d’installation,

davantage de garanties pour l’organisation du second tour dans les communes où des sièges de conseiller municipal restent à pourvoir ;

l’assouplissement des règles de fonctionnement des collectivités territoriales afin d’assurer la continuité des services publics locaux.

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