Une Baisse massive des dotations de l’Etat

Une Baisse massive des dotations de l’Etat

L’Association des Maires de France a rédigé le 18 juin dernier une note très intéressante dont je partage l’analyse sur les conséquences des baisses des dotations (cf. la note de l’AMF).

Après la baisse historique des dotations de l’Etat en 2014 (- 1,5 milliards d’euros), c’est une nouvelle réduction drastique de 11 milliards d’euros que vont subir les budgets des collectivités entre 2015 et 2017. Ainsi, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités diminuera de 30 %, portant l’effort cumulé demandé aux collectivités à 28 milliards d’euros par rapport à ce qui était versé en 2013. En ajoutant à ce chiffre l’inflation et les charges nouvelles, le manque à gagner s’établira environ à 34 milliards d’euros. Ainsi, les collectivités vont connaître une contraction massive de leurs ressources sur une période courte de 3 ans. Or, les marges de manœuvre sont déjà particulièrement étroites. L’impact de ces baisses drastiques risquent donc de se porter en priorité sur les services publics et l’investissement dont on connaît l’importance pour l’activité des entreprises, en particulier celles du BTP.

Les choix opérés par le gouvernement reposent sur l’idée simpliste et erronée que les dépenses des collectivités sont superficielles, injustifiées et incontrôlées. C’est bien évidemment faux ! C’est d’une part oublier que les collectivités contribuent déjà à l’effort national, les dotations étant gelées depuis 2011. C’est d’autres part oublier que le bloc communal a toujours eu une gestion rigoureuse de ses finances, les collectivités ne représentant que 9,5 % de la dette publique française.

Il est temps que le gouvernement prenne pleinement conscience des difficultés que rencontreront les collectivités à absorber ces baisses drastiques qui ne seront pas sans conséquence sur le développement des territoires. Ce sera d’autant plus difficile que l’Etat ne cesse de se défausser sur les collectivités, à l’instar de la réforme des rythmes scolaires, par des transferts de charges.

 

Pour voir la note de l’AMF, cliquez ici

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