Réforme de la décentralisation : un texte technocratique inquiétant pour le monde rural et péri-urbain

Réforme de la décentralisation : un texte technocratique inquiétant pour le monde rural et péri-urbain

L’avant-projet de loi de décentralisation est désormais connu. Sa lecture m’inquiète car les communes, particulièrement rurales et péri-urbaines, sont les grandes oubliées de cet avant-projet et reléguées au rôle d’exécutante.

De plus, cette réforme est en totale déconnexion du nouveau mode de scrutin des intercommunalités récemment voté à l’Assemblée Nationale. Le texte renforce très clairement les Communautés de Communes et d’Agglomération en prévoyant le transfert automatique de certaines compétences communales aux intercommunalités, comme par exemple les Plans Locaux d’Urbanisme. Elles seront demain les vrais lieux de décision et de planification. Or, les électeurs continueront de voter pour des représentants de leurs communes dans les intercommunalités sans pour autant connaître précisément l’exécutif qui présidera aux destinées de l’intercommunalité. C’est un manque flagrant de transparence démocratique tant promise.

Par ailleurs, le texte semble issu pour l’essentiel des idées des chefs de bureaux, chefs de services du ministère de la réforme de l’Etat et autre technocrate plutôt que d’une réelle volonté politique. Dernièrement, même Jean-Jack Queyranne, Président PS de la Région Rhône-Alpes, le jugeait ainsi: «toute ambition politique a disparu au profit d’un empilement de dispositions techniques sans réelle cohérence d’ensemble.»

Enfin, le texte complexifie la décentralisation en n’identifiant pas clairement qui fait quoi, le rôle de «chef de file» restant encore très flou. Elle ne simplifie pas non plus le mille-feuille administratif, en créant de véritables «usines à gaz» telles que «la conférence territoriale de l’action publique» chargée d’élaborer des «pactes de gouvernance territoriale», sans autorité réelle, sans précision sur le rôle de l’Etat et ressenti comme une mise sous tutelle des communes. Que dire du «Haut conseil des territoires» qui n’apportera rien de plus que ce que ne fait déjà le Comité des finances locales ou encore la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.

Les élus locaux attendent beaucoup de ce texte, vu comme l’Acte III de la décentralisation. Cependant, nous semblons nous diriger vers un texte peu ambitieux qui ne règle pas la question des compétences des collectivités, la clause de compétence générale étant maintenue, chaque niveau de collectivités pouvant continuer à s’occuper de tout ou presque.

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