Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

– Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 L’ordonnance prévoit la création, pour 3 mois, d’un fonds de solidarité pour aider les entreprises exerçant une activité particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation…
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Le Sénat adopte les premières mesures du Projet de Loi Urgence

Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers…
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La couverture de téléphonie mobile défaillante

Comme vous le savez, nous avons à coeur, avec Jacques Genest, de défendre la ruralité; nous avons fait du dossier de la téléphonie et de la qualité du service attendu l’une des priorités de notre mandat, de trop nombreuses communes, en Ardèche comme ailleurs, étant directement impactées.    Ainsi, lors de la séance du 25…
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Après le 1er tour de l’élection présidentielle

Dimanche 23 avril, le Peuple de France s’est exprimé et a fait le choix de ne pas porter au second tour de l’élection présidentielle le candidat de ma famille politique. Nosu pouvions malheureusement redouter ce résultat qu’il nous sera nécessaire d’analyser avec lucidité afin de pouvoir sereinement préparer l’avenir de notre famille autour de nos…
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Une proposition de loi pour faire davantage confiance aux élus locaux

Proposition de loi maintenant l’eau et l… par MathieuDarnaud Que la législature se termine par l’examen d’une proposition de loi modifiant la loi NOTRe et laissant la liberté aux communautés de communes et d’agglomération de transférer ou non la compétence eau et assainissement et que ce texte soit adopté à travers un consensus politique, au-delà…
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