Catégorie : Au Sénat

Sénateur de l'Ardèche

Les intercommunalités ne peuvent se faire contre les communes

S’appuyant sur le rapport que j’ai présenté devant la Commission des Lois le 22 mars, Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Philippe BAS, Président de la Commission des Lois du Sénat, ont écrit à Manuel VALLS pour l’interpeller sur les nouvelles intercommunalités décidées par les préfets qui dans bien des cas ne respectent « ni l’esprit, ni…
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Attentats : j’ai appelé le Gouvernement à utiliser l’arsenal législatif contre le terrorisme

Lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement du mardi 22 mars, j’ai interrogé le Ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS suites aux attentats de Bruxelles. « Nous devons agir par tous les moyens à notre disposition contre le terrorisme, et notamment avec notre arsenal judiciaire ». J’ai ainsi rappelé qu’une proposition de loi…
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Simplification de l’urbanisme : les élus Ardéchois consultés

A l’occasion du Congrès des maires 2014, avec mon collègue Jacques Genest, nous avions invité les élus Ardéchois à répondre à un questionnaire sur les domaines de simplification qu’ils jugeaient prioritaires. Les réponses reçues avaient démontré que les préoccupations essentielles des Maires Ardéchois portaient d’abord sur les dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction…
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Question orale au gouvernement : avenir de l’artisanat et du commerce de proximité

Au cours de la séance de questions orales au gouvernement du mardi 9 février dernier, j’ai interrogé Mme la Secrétaire d’Etat  chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire au sujet des graves difficultés que connaissent les secteurs du commerce de proximité et de l’artisanat.  En son absence, voici le…
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Crise agricole : l’inaction du gouvernement

Crise agricole : intervention de Mathieu… par MathieuDarnaud Depuis des mois, nous dénonçons l’inaction du Gouvernement face au désespoir des agriculteurs. Le Sénat, quant à lui, n’est pas resté spectateur de cette crise et a notamment organisé, en juillet 2015, une conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière. De plus, en octobre dernier, nous déposions…
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Les normes étouffent le développement de nos territoires

Intervention à la tribune du Sénat du 13… par MathieuDarnaud Je suis intervenu mercredi 13 janvier en tribune du Sénat, lors de l’examen de la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction. Favorable à…
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