Sénateur de l'Ardèche
Maire de Guilherand-Granges

Attentats : j’ai appelé le Gouvernement à utiliser l’arsenal législatif contre le terrorisme

Lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement du mardi 22 mars, j'ai interrogé le Ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS suites aux attentats de Bruxelles.

« Nous devons agir par tous les moyens à notre disposition contre le terrorisme, et notamment avec notre arsenal judiciaire ». J'ai ainsi rappelé qu’une proposition de loi votée à l’initiative de la majorité sénatoriale met en place un régime d’exécution des peines plus rigoureux que le projet du Gouvernement en cours d’examen au Parlement. Dans celui-ci, les députés ont accepté d’intégrer certaines propositions du Sénat, comme la perpétuité réelle ou la « déradicalisation » dans le cadre de sursis avec mise à l’épreuve.

Mais j'ai regretté que les députés n’aient pas repris le « délit de séjour sur un théâtre étranger d’opérations terroristes » ni celui de « consultation habituelle de sites terroristes ».

J'ai donc appelé le Gouvernement à renforcer l’arsenal judiciaire avec les mesures déjà votées par le Sénat.

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