Sénateur de l'Ardèche
Maire de Guilherand-Granges

Les intercommunalités ne peuvent se faire contre les communes

S’appuyant sur le rapport que j'ai présenté devant la Commission des Lois le 22 mars, Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Philippe BAS, Président de la Commission des Lois du Sénat, ont écrit à Manuel VALLS pour l’interpeller sur les nouvelles intercommunalités décidées par les préfets qui dans bien des cas ne respectent « ni l’esprit, ni la lettre de la loi ».

Dans leur courrier, ils relèvent que « les dérogations [concernant la taille des intercommunalités] retenues par le législateur n’ont pas été suffisamment prises en compte ». Or, ces dernières représentaient la condition posée par le Sénat pour accepter le relèvement du seuil des intercommunalités de 5000 à 15 000 habitants. Reprenant le rapport présenté par le Sénateur de l’Ardèche, les cosignataires signalent que « de nombreuses communautés qui auraient pu légitimement prétendre [aux dérogations] en raison de leur faible densité démographique n’en ont pas bénéficié ».

 Gérard LARCHER et Philippe BAS dénoncent ces décisions qui risquent d’affaiblir le mouvement intercommunal tandis que la loi NOTRe était censée le renforcer.

Tout en saluant l’initiative des Présidents LARCHER et BAS qui relaie ses travaux sur l’intercommunalité, nous attendons maintenant du Premier ministre qu’il donne instruction aux préfets de respecter scrupuleusement les dispositions et dérogations prévues par la loi NOTRe.

La carte de l’intercommunalité ne peut se faire contre les collectivités territoriales et la démocratie locale.

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